Conditions générales de vente

Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre la SAS RECOUVRANCE et le client du site www.goodbro.fr. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d'acheter des produits sur www.goodbro.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

1. Prix

Les prix affichés sur le site www.goodbro.fr sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Le prix indiqué dans le récapitulatif de commande est le prix définitif, comprenant le détail de chaque produit et les frais de port.

SAS RECOUVRANCE (Goodbro) se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le transfert de propriété des produits intervient dès réception du paiement intégral par SAS RECOUVRANCE (Goodbro).

2. Livraison

Informations générales

La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client est effectuée par différents transporteurs proposés par SAS RECOUVRANCE (Goodbro) et sélectionnés par le client sous sa seule responsabilité. Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis ajoute un délai de 24h à 72h. Les commandes ne sont débloquées qu'après réception du paiement.

Le numéro d'identification CITEO est : FR288955_01VYBD

Zone de livraison

  • La zone de livraison comprend uniquement la France métropolitaine, la Corse, la Belgique et le Luxembourg.
  • Sont exclus : les DOM-TOM et les pays étrangers autres que ceux mentionnés ci-dessus.

Délais de livraison

  • Colissimo (sans signature) : 1 à 3 jours ouvrés. Délai indicatif, non garanti.
  • Mondial Relay : 2 à 3 jours ouvrés. Délai indicatif, non garanti.
  • GLS : 1 à 3 jours ouvrés. Délai indicatif, non garanti.

Tarifs de livraison — France métropolitaine hors Corse

Transporteur Montant commande Frais
GLS (offerts au-delà de 120 €) 0 à 60 € 4,90 €
60,01 à 100 € 3,90 €
100,01 à 120 € 2,90 €
Au-delà de 120 € Offerts
UPS 1 à 9 kg 2,90 €
9 à 20 kg 1,90 €
Mondial Relay 0 à 60 € 5,90 €
60,01 à 100 € 4,90 €
100,01 à 120 € 3,90 €
Au-delà de 120 € 2,90 €

Tarifs de livraison — Belgique et Luxembourg

Transporteur Montant commande Frais
GLS 0 à 60 € 6,90 €
60,01 à 120 € 5,90 €
Au-delà de 120 € 4,90 €
Mondial Relay (offerts à partir de 120 €) 0 à 60 € 5,90 €
60,01 à 120 € 4,90 €

Tarifs de livraison — Corse

Transporteur Poids Frais
Mondial Relay 0 à 14 kg 10,90 €
14,01 à 28 kg 15,90 €

Retard de livraison

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts. SAS RECOUVRANCE est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, impossibilité d'approvisionnement).

Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, des réserves doivent être formulées auprès du transporteur sur le bon de livraison. Les frais de port sont calculés sur le montant du panier toutes remises déduites.

Non-livraison ou non-retrait du fait du client

En cas de non-retrait dans un délai de 5 jours ouvrés, le colis retournera à SAS RECOUVRANCE. Un avoir, minoré des frais de port forfaitaires du transporteur utilisé, sera établi au nom du client. Le client devra repasser commande en utilisant cet avoir.

3. Annulation de commande

Une commande peut être annulée gratuitement uniquement si elle n'a pas encore été remise au transporteur.

Pour toute demande d'annulation d'une commande déjà préparée ou expédiée, des frais d'annulation de 2,50 € TTC seront appliqués pour couvrir les frais de manutention et d'emballage, sauf motif dûment justifié (erreur manifeste de notre part, produit indisponible, etc.).

4. Retour produits — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier la raison ni à supporter de pénalités.

Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés (propres, sans poils d'animaux) et dans leur emballage d'origine. Sauf mention contraire, les frais de retour sont à la charge du client. Un envoi avec suivi est fortement recommandé.

Estimation des frais de retour

  • Colis de 0 à 10 kg : environ 10 à 15 €
  • Colis de 10 à 20 kg : environ 15 à 25 €
  • Colis de 20 à 30 kg : environ 25 à 35 €

Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours après réception du produit retourné ou présentation d'une preuve d'expédition. Les frais de livraison initiaux sont remboursés à hauteur du tarif de livraison standard, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, réalisés sur demande, ni aux articles descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de SAS RECOUVRANCE dans le contenu d'une commande, auquel cas ils sont intégralement pris en charge par SAS RECOUVRANCE.

Pour un retour accepté au-delà du délai légal de 14 jours, des frais de traitement de 15 € TTC seront déduits de l'avoir ou du remboursement.

Pour effectuer un retour, contactez-nous à : bonjour@goodbro.fr

ANNEXE — Formulaire de rétractation type (art. L221-9 du Code de la consommation)

À l'attention de SAS RECOUVRANCE, 16 bis rue de la Chapelle, 08220 Banogne-Recouvrance / bonjour@goodbro.fr

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*) : _______________
Nom du consommateur : _______________
Adresse du consommateur : _______________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : _______________
Date : _______________
(*) Rayer la mention inutile

 

5. Responsabilités

Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. La responsabilité de SAS RECOUVRANCE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans ces visuels ou descriptions.

SAS RECOUVRANCE ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève des services postaux, inondation ou incendie.

Le client s'engage à respecter les conditions d'utilisation des produits telles qu'indiquées sur les emballages. SAS RECOUVRANCE ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des articles ou des modifications apportées par les fabricants dans la composition des produits vendus. En tout état de cause, la responsabilité de SAS RECOUVRANCE sera limitée au montant de la commande.

6. Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et commercialisés par des fabricants reconnus sous leur responsabilité. SAS RECOUVRANCE dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits. Les photographies n'ont aucun caractère contractuel, pas plus que le poids précis des conditionnements. Les dimensions indiquées sont les dimensions extérieures. SAS RECOUVRANCE se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des produits à tout moment et sans préavis. Pour les articles dont le poids peut varier, le prix au kilo est donné à titre indicatif.

7. Commande

Le client peut passer commande sur www.goodbro.fr. En cliquant sur "Valider", le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

SAS RECOUVRANCE confirme la commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client. Aucun montant minimum n'est requis pour passer commande.

Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe ; la vente est conclue à compter de l'acceptation du paiement. Le paiement par chèque est conclu après encaissement effectif (délai de 10 jours après remise en banque).

SAS RECOUVRANCE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel un litige est en cours. Le client fournit sous sa responsabilité ses coordonnées complètes (nom, adresse, e-mail, téléphone, code d'accès, présence d'un gardien). En cas d'erreur dans ces informations, SAS RECOUVRANCE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison.

8. Disponibilité des produits

Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les informations de disponibilité sont indicatives. En cas d'indisponibilité après commande, SAS RECOUVRANCE en informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera un remboursement intégral ou un produit de substitution équivalent.

SAS RECOUVRANCE se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires générés par une livraison fractionnée sont pris en charge par SAS RECOUVRANCE.

9. Modes de paiement

Le prix est payable au comptant le jour de la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire : Visa, Mastercard, CB, Amex, Bancontact
  • PayPal
  • Paiements mobiles : Google Pay, Apple Pay

Les transactions sont sécurisées. Les paiements par carte sont protégés par le protocole 3D Secure 2 (DSP2), conformément à la directive européenne sur les services de paiement (DSP2). Les coordonnées bancaires sont cryptées et ne transitent jamais en clair.

10. Politique commerciale

SAS RECOUVRANCE se réserve le droit de modifier sa politique commerciale à tout moment. En cas d'utilisation abusive d'éléments de cette politique, SAS RECOUVRANCE se réserve le droit d'annuler les avantages acquis de façon frauduleuse.

11. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Le client et SAS RECOUVRANCE privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

Tout paiement frauduleux fera l'objet d'un signalement aux autorités compétentes. SAS RECOUVRANCE se réserve le droit d'engager toutes poursuites judiciaires appropriées, notamment sur la base des informations communiquées lors de la commande.

12. Protection des données personnelles

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité disponible à l'adresse : www.goodbro.fr/politique-de-confidentialite/

13. Contact

bonjour@goodbro.fr — Tél. : 03 52 87 00 21